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APPEL POUR UN AVENIR SANS INCINERATEURS

Face à la gravité des innombrables problèmes sanitaires, environnementaux et socio-économiques, posés par les dioxines furanes et autres substances toxiques de synthèse résultant de la combustion industrielle des déchets ménagers, nous appelons les autorités françaises, à interdire la réalisation de tout nouveau projet d’incinérateur de déchets ménagers, et à organiser  l’arrêt progressif de ceux qui sont encore en fonctionnement.

Afin de parvenir à ce résultat, pour respecter la convention de STOCKHOLM et  honorer  les engagements de KYOTO, nous demandons que soient mises en œuvre les réformes législatives et réglementaires  incluant les propositions suivantes:

1. Réduction des emballages à la source, imposant l’utilisation de produits d’emballage assurant une possibilité de recyclage, de valorisation  matière, de récupération par consigne,  ainsi que la taxation  des emballages non recyclables.
2. Mise en place d’une éco-économie génératrice d’emploi,  calée sur ces nouveaux gisements.
3. Extension des aides financières à la totalité des masses de produits recyclables triés dans les foyers ou dans les centres industriels de tri.
4. Valorisation matière des produits fermentescibles et des boues, par compostage ou méthanisation.
5. Alignement du mode de facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, sur le mode de rétribution en vigueur pour les services de l’eau, du gaz et de l’électricité.
6. Introduction de règles d’urbanisme prenant en compte les contraintes d’espace liées au tri, à la collecte sélective, ainsi que la mise en place de plate-forme de déballage et de récupération  dans tout projet de bâtiment commercial de plus de 300 m² de surface de vente.
7. Elaboration d’un cadre de définition nationale de la notion d’ultimité des produits résiduels ménagers.
8. Reconnaissance et gratification du bénévolat éco-citoyen que constitue le geste de tri.

   Pour un avenir porteur de développement durable respectant l’environnement sanitaire des populations actuelles et futures, nous sous-signons et appelons au soutien et à la mise en œuvre urgente des doléances du  présent texte,

                                                                                                         Paris le 16 Juin 2005

Mme Corinne LEPAGE  ancien Ministre, présidente de CAP 21,

M. Dany DIETMANN,  Professeur de Sciences de la Vie de la Terre, Maire de Manspach  68

Premiers signataires :

• M. Dominique BELPOMME ,  Cancérologue, Président de l’ARTAC
• M. Jean-Marie PELT, Professeur, Président de l’Institut Européen d’Ecologie.
• Mme Michèle RIVASI, ancienne Députée, cofondatrice d’Ovale
• M. Maurice SARAZIN, ingénieur en ensembles industriels.
• M. Gilles-Eric SERALINI, Professeur de biologie moléculaire, Président du Comité Scientifique du Crii-gen.
• M. François VEILLERETTE, Président du MDRGF.
• M. Jean REYNAUD, Docteur d’Université, Ecobordillologue.

       Pour soutenir l’Appel par le net, envoyez vos signatures à : http://www.cap21.net/infos.php?page=appel_incinerateurs.txt

               Pour soutenir l’Appel par écrit, adressez  vos pétitions à  CAP21, 40 rue Monceau 75008 Paris

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